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Rue de Neerpede 569
1070 Anderlecht

Référence régionale PU/318736
Référence communale F31655-PU
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Objet de la demande

Construire un bâtiment scolaire

Chronologie

Étape Date
Dépôt 18-12-1956
Notification de la décision 18-12-1956
Validité du permis 17-12-1958

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
01-12-2022 01/PFD/1863615 08-03-2023
21-06-2021 01/PU/1790357 13-02-2023
04-09-2020 01/PU/1759217 14-06-2021
30-07-2020 01/IPEPLP/1756119 25-01-2022
09-10-2019 01/PFD/1727996 09-07-2020
20-06-2016 AA/603350 18-07-2016
04-05-2016 PU/599997 09-06-2016
01-09-2014 01/PFD/547116 24-12-2014
06-05-2008 PU/335298 17-06-2008
10-05-2005 PU/334105 30-01-2007
06-10-2004 PU/333943 23-11-2004
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03-03-1999 01/PFD/124948-01 19-07-2000

Ligne du temps