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Quai Fernand Demets 9
1070 Anderlecht

Référence régionale PU/317471
Référence communale F30390-PU
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Objet de la demande

Agrandir le bâtiment

Chronologie

Étape Date
Dépôt 14-12-1954
Notification de la décision 14-12-1954
Validité du permis 13-12-1956

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
11-01-2023 01/IPEMOD/1868121 24-02-2023
19-12-2022 01/IPEEXT/1865793 13-01-2023
17-09-2010 01/IPE/457296 26-03-2013
17-09-2010 01/PFD/285990
15-01-1963 PU/322207 15-01-1963
07-02-1961 PU/321253 07-02-1961
21-04-1959 PU/320142 21-04-1959
12-06-1956 PU/318341 12-06-1956
19-04-1910 PU/300162 19-04-1910
15-04-1910 PU/300148 15-04-1910
11-02-1910 PU/300094 11-02-1910
11-08-1909 PU/299888 11-08-1909
01-12-1908 PU/299615 01-12-1908
06-09-1908 PU/299541 06-09-1908
11-12-1906 PU/298731 11-12-1906
07-07-1906 PU/298519 07-07-1906
17-05-1906 PU/298406 17-05-1906
01-12-1905 PU/298177 01-12-1905
23-06-1905 PU/297964 23-06-1905
19-05-1905 PU/297915 19-05-1905
12-05-1905 PU/297897 12-05-1905
20-01-1905 PU/297755 20-01-1905
23-10-1903 PU/297190 23-10-1903
04-04-1903 PU/296935 04-04-1903
09-01-1903 PU/296725 09-01-1903
05-10-1899 PU/295440 05-10-1899
13-04-1899 PU/295306 13-04-1899
28-12-1897 PU/294864 28-12-1897
14-05-1897 PU/294648 14-05-1897
16-03-1897 PU/294598 16-03-1897
17-12-1895 PU/294137 17-12-1895
07-09-1888 PU/291663 07-09-1888
Donnée manquante PU/301558
Donnée manquante PU/302315
Donnée manquante PU/302905
Donnée manquante PU/303293

Ligne du temps