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Rue des Trèfles 44
1070 Anderlecht

Référence régionale PU/315844
Référence communale F28763-PU
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Objet de la demande

Construire une maison

Chronologie

Étape Date
Dépôt 10-04-1952
Notification de la décision 10-04-1952
Validité du permis 09-04-1954

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
27-02-2024 01/IPEDEC/1934887 29-02-2024
05-12-2023 01/PU/1925386
15-11-2023 01/CL2/1923300 16-01-2024
21-09-2023 01/CL3/1914601 05-10-2023
31-07-2023 01/CL2/1909799 10-10-2023
27-04-2023 01/IPE/1899735
24-02-2023 01/CL2/1892987 25-04-2023
20-01-2023 01/CL3/1870555
07-07-2021 01/IPEEXT/1792637 28-07-2021
06-07-2021 01/PFD/1792352 31-03-2022
10-02-2021 01/PFD/1775255 27-04-2021
13-10-2020 01/CL3/1763085 21-12-2020
08-06-2020 01/IPEMOD/1751149 31-01-2022
08-02-2019 01/PFD/1701869 23-01-2020
08-02-2019 01/PFD/1701875 23-09-2019
02-05-2017 PL/636879
06-12-2016 01/LPFD/621051 07-06-2018
17-12-1996 PU/331522 17-12-1996
31-07-1956 PU/318474 31-07-1956

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