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Rue Otlet 32
1070 Anderlecht

Référence régionale PU/314535
Référence communale F27454-PU
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Objet de la demande

Renouvellement raccordement égout

Chronologie

Étape Date
Dépôt 09-05-1950
Notification de la décision 09-05-1950
Validité du permis 08-05-1952

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
05-12-2023 01/CL3/1925545 05-03-2024
24-05-2023 01/IPETMP/1902312 21-06-2023
08-02-2023 01/CL3/1871573
04-05-2012 01/IPE/465550 31-01-2014
25-04-2012 PU/465001 02-07-2015
23-11-1950 PU/315029 23-11-1950
02-04-1946 PU/312325 02-04-1946
21-06-1907 PU/298984 21-06-1907
26-04-1907 PU/298909 26-04-1907
13-04-1897 PU/294629 13-04-1897
30-08-1889 PU/291875 30-08-1889
29-05-1885 PU/290748 29-05-1885
01-08-1882 PU/290171 01-08-1882
24-03-1875 PU/288555 24-03-1875
08-02-1875 PU/288513 08-02-1875
16-12-1874 PU/288478 16-12-1874
16-12-1874 PU/288480 16-12-1874
Donnée manquante PU/308839
Donnée manquante PU/314070
Donnée manquante PU/316718
Donnée manquante PU/318626

Ligne du temps