Rue James Ensor
1070 Anderlecht


Pas d'enquête publique

Références

Référence NovaPU/314458
Identifiant1240024
Référence communaleF27377-PU

Chronologie

Étape Date
Dépôt 28-03-1950
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision 28-03-1950

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

construire un garage

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps