Rue Frans Hals 58
1070 Anderlecht


Pas d'enquête publique

Références

Référence NovaPU/314452
Identifiant1240013
Référence communaleF27371-PU

Chronologie

Étape Date
Dépôt 28-03-1950
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision 28-03-1950

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

construire un atelier

Parcelles cadastrales concernées

21308H0677/00R005, 21308H0677/00Z004

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
17-11-1955 PU/318037 17-11-1955 Octroyé
04-10-1955 PU/317925 04-10-1955 Octroyé
23-03-1948 PU/313117 23-03-1948 Octroyé
PU/311202 À l'instruction

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps