Rue Frans Hals 22
1070 Anderlecht


Pas d'enquête publique

Références

Référence NovaPU/312374
Identifiant1237939
Référence communaleF25293-PU

Chronologie

Étape Date
Dépôt 14-05-1946
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision 14-05-1946

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

transformer la mansarde

Parcelles cadastrales concernées

21308H0676/00N003

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
19-12-2018 01/PU/1697532 04-12-2020 Octroyé
19-05-1904 PU/297473 19-05-1904 Octroyé
29-12-1893 PU/293340 29-12-1893 Octroyé

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps