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Rue du Chimiste 26
1070 Anderlecht

Référence régionale PU/311524
Référence communale F24443-PU
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Objet de la demande

Modifier le bâtiment

Chronologie

Étape Date
Dépôt 05-06-1941
Notification de la décision 05-06-1941
Validité du permis 04-06-1943

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
21-03-2022 01/PFD/1835256 16-01-2023
14-05-2014 RCL2/527578 12-05-2014
27-02-2002 PU/333192 07-01-2003
09-01-2001 PU/332645 09-01-2001
06-02-1979 CU/324015 06-02-1979
23-09-1975 CU/323950 23-09-1975
16-11-1943 PU/311928 16-11-1943
06-08-1942 PU/311750 06-08-1942
21-05-1942 PU/311720 21-05-1942
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10-07-1941 PU/311559 10-07-1941
10-06-1941 PU/311540 10-06-1941
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05-10-1900 PU/295786 05-10-1900
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