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Rue Ropsy Chaudron 18
1070 Anderlecht

Référence régionale PU/306719
Référence communale F19638-PU
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
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Objet de la demande

Construire des vestiaires + WC

Chronologie

Étape Date
Dépôt
Notification de la décision

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
30-10-2023 01/IPEEXT/1921762 29-11-2023
12-06-2023 01/PU/1904181
27-04-2023 01/IPEEXT/1899799 24-05-2023
23-11-2022 01/IPEMOD/1862509 22-02-2023
30-03-2022 01/IPEMOD/1836309 05-07-2022
01-03-2022 01/IPEEXT/1833105 31-03-2022
07-07-2021 01/IPEMOD/1792382 19-08-2021
21-06-2021 01/IPEEXT/1790504 08-07-2021
14-04-2021 01/IPE/1782784 02-06-2022
12-02-2021 01/IPEEXT/1776077 08-03-2021
01-07-2020 01/IPEEXT/1754281 28-07-2020
27-04-2015 PU/562796 30-05-2018
12-03-2010 PU/336062 27-04-2010
03-02-2009 PU/335631 24-03-2009
09-09-2005 PU/334256 27-06-2006
26-09-2000 PP/605235 18-03-2003
21-11-1995 PU/330939 21-11-1995
18-05-1976 PU/326832 18-05-1976
02-12-1958 PU/319776 02-12-1958
30-04-1946 PU/312337 30-04-1946
16-10-1945 PU/312251 26-02-1946

Ligne du temps

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