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Rue Jorez 3
1070 Anderlecht

Référence régionale PU/305798
Référence communale F18717-PU
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
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Objet de la demande

Modifier la façade

Chronologie

Étape Date
Dépôt
Notification de la décision

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
07-01-2019 01/PU/1698539 01-09-2021
09-08-2017 01/GOU/647722
08-06-2017 01/SFD/640854 07-07-2017
08-08-2013 PU/490728
24-04-2008 PU/335286
25-04-1961 PU/321370 25-04-1961
23-12-1952 PU/316308 23-12-1952
30-05-1911 PU/300647 30-05-1911
01-06-1906 PU/298443 01-06-1906
10-10-1903 PU/296669 10-10-1903
05-11-1895 PU/294095 05-11-1895
25-08-1891 PU/292424 25-08-1891
10-07-1885 PU/290787 10-07-1885
23-08-1877 PU/289145 23-08-1877
05-11-1876 PU/288999 05-11-1876
21-06-1876 PU/288935 21-06-1876
14-06-1876 PU/288930 14-06-1876

Ligne du temps

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