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Rue des Goujons 134
1070 Anderlecht

Référence régionale PU/303893
Référence communale F16812-PU
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
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Objet de la demande

Construire un magasin en recul

Chronologie

Étape Date
Dépôt
Notification de la décision

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
01-03-2024 01/PFD/1935131
24-10-2023 01/CL2/1918139
20-10-2023 01/CL2/1917820
27-03-2023 01/PFD/1896118 22-03-2024
22-12-2021 01/IPEMOD/1827270 08-09-2022
16-09-2021 01/CL3/1799231 28-04-2022
19-04-2019 01/IPE/1710652 30-04-2020
19-04-2019 01/PFD/1710400 24-04-2020
02-03-2015 01/LPFD/559955 23-12-2016
02-03-2015 01/PFD/559576 19-12-2016
08-06-2005 PU/334131 11-07-2006
18-08-1998 PU/332034 18-08-1998
14-08-1990 PU/329733 14-08-1990
19-05-1987 PU/328864 19-05-1987
18-01-1983 PU/327992 18-01-1983
22-10-1963 PU/322614 22-10-1963
28-08-1951 PU/315494 28-08-1951
12-12-1950 PU/315094 12-12-1950
31-01-1950 PU/314290 31-01-1950
20-05-1948 PU/313253 20-05-1948
26-03-1946 PU/312316 26-03-1946
12-03-1946 PU/312288 12-03-1946
16-10-1945 PU/312184 16-10-1945
10-11-1942 PU/311786 10-11-1942
11-02-1898 PU/294899 11-02-1898
Donnée manquante PU/302002
Donnée manquante PU/302092
Donnée manquante PU/302170
Donnée manquante PU/302350
Donnée manquante PU/304476
Donnée manquante PU/314319
Donnée manquante PU/331865

Ligne du temps

La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes