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Quai Fernand Demets 7-8
1070 Anderlecht

Placer une prise d'eau au canal de Charleroi (quai du Halage,7-8)

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/298519
Référence communale F11438-PU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-07-1906
Notification de la décision 07-07-1906
Validité du permis 06-07-1908
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques