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Rue Otlet 46
1070 Anderlecht

Référence régionale PU/297235
Référence communale F10154-PU
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Objet de la demande

Transformer une écurie en magasin

Chronologie

Étape Date
Dépôt 24-11-1903
Notification de la décision 24-11-1903
Validité du permis 24-11-1905

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
30-11-2022 01/CL2/1863855 20-06-2023
12-10-2015 PU/583299
28-12-2011 PU/409203 28-12-2012
01-02-2007 PU/334761 12-02-2008
04-05-2006 PU/334472 19-09-2006
03-05-2002 PU/333241 04-03-2003
17-10-1990 PU/329834 13-11-1990
29-09-1972 PU/326106 29-09-1972
23-09-1965 PU/323419 23-09-1965
24-05-1955 PU/317693 24-05-1955
08-02-1955 PU/317566 08-02-1955
18-05-1954 PU/317119 18-05-1954
09-10-1947 PU/312950 09-10-1947
11-06-1907 PU/298965 11-06-1907
09-12-1904 PU/297690 09-12-1904
04-05-1900 PU/295652 04-05-1900
11-12-1896 PU/294477 11-12-1896
13-05-1895 PU/293835 13-05-1895
07-03-1893 PU/292958 07-03-1893
06-10-1885 PU/290859 06-10-1885
06-10-1885 PU/290863 06-10-1885
03-07-1885 PU/290779 03-07-1885
16-05-1882 PU/290104 16-05-1882

Ligne du temps