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Chaussée de Ninove 322
1070 Anderlecht

Ouvrir une tranchée pour raccordement égout

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/296574
Référence communale F9493-PU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-07-1902
Notification de la décision 29-07-1902
Validité du permis 28-07-1904
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques