Place du Conseil 12
1070 Anderlecht


Pas d'enquête publique

Références

Référence NovaPU/293486
Identifiant1219051
Référence communaleF6405-PU

Chronologie

Étape Date
Dépôt 09-05-1894
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision 09-05-1894

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

embranchement aux eaux de la ville

Parcelles cadastrales concernées

21305B0258/00V015

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
13-02-2020 01/PU/1741396 09-03-2021 Octroyé
03-09-1894 PU/293679 03-09-1894 Octroyé
14-03-1894 PU/293419 14-03-1894 Octroyé
PU/311001 À l'instruction

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps