Rue du Chapeau 17
1070 Anderlecht


Pas d'enquête publique

Références

Référence NovaPU/293374
Identifiant1218940
Référence communaleF6293-PU

Chronologie

Étape Date
Dépôt 01-02-1894
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision 01-02-1894

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

embranchement aux eaux de la ville

Parcelles cadastrales concernées

21305B0238/00E009

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
06-07-2021 01/PU/1792128 À l'instruction
21-04-2021 01/PU/1783351 À l'instruction
16-05-1888 PU/291574 16-05-1888 Octroyé
PU/304885 À l'instruction
PU/307031 À l'instruction
PU/309849 À l'instruction

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps