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Rue de la Bougie 27
1070 Anderlecht

Référence régionale PU/292169
Référence communale F5088-PU
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Objet de la demande

Construire une maison

Chronologie

Étape Date
Dépôt 12-12-1890
Notification de la décision 12-12-1890
Validité du permis 11-12-1892

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
16-03-2022 01/GOU_PU/1834963
14-10-2020 01/PFD/1763119 01-07-2021
23-09-2016 01/IRPE/611475
30-12-2014 01/PFD/556238 21-02-2022
04-03-2014 01/IPEPLP/498812 04-08-2014
14-01-1947 PU/312678 14-01-1947
04-06-1907 PU/298949 04-06-1907
17-05-1907 PU/298937 17-05-1907
23-11-1906 PU/298701 23-11-1906
09-10-1906 PU/298630 09-10-1906
19-12-1905 PU/298206 19-12-1905
11-02-1898 PU/294896 11-02-1898
04-12-1896 PU/294466 04-12-1896
18-08-1896 PU/294357 18-08-1896
01-04-1887 PU/291226 01-04-1887
21-06-1886 PU/291017 21-06-1886
Donnée manquante PU/301932

Ligne du temps