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Place Bara 9-10
1070 Anderlecht

Référence régionale PU/291085
Référence communale F4004-PU
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Objet de la demande

établir une galerie vitrée

Chronologie

Étape Date
Dépôt 10-09-1886
Notification de la décision 10-09-1886
Validité du permis 09-09-1888

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
03-10-2018 PU/700844 15-10-2021
14-12-2017 PU/659605 11-06-2020
09-03-2015 PU/560017 04-02-2016
03-02-2003 PU/333429 04-03-2003
02-10-2001 PU/332952 02-10-2001
25-06-1980 PU/327649 25-06-1980
05-08-1958 PU/319569 05-08-1958
11-03-1958 PU/319466 11-03-1958
29-07-1902 PU/296577 29-07-1902
24-08-1886 PU/291070 24-08-1886
05-11-1885 PU/290896 05-11-1885

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