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Chaussée de Mons 117
1070 Anderlecht

Référence régionale PU/289920
Référence communale F2839-PU
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Objet de la demande

Reconstruire le talus de la Senne

Chronologie

Étape Date
Dépôt 29-07-1881
Notification de la décision 29-07-1881
Validité du permis 28-07-1883

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
05-01-2024 01/PU/1927956
11-12-2023 01/GOU_PU/1926586
23-09-2021 01/PU/1799899 17-11-2023
07-05-1991 PU/329914 07-05-1991
14-08-1990 PU/329766 14-08-1990
05-12-1961 PU/321619 05-12-1961
22-11-1960 PU/321167 22-11-1960
24-06-1904 PU/297495 24-06-1904
13-12-1901 PU/296308 13-12-1901
10-09-1896 PU/294380 10-09-1896
29-10-1895 PU/294081 29-10-1895
05-05-1893 PU/292987 05-05-1893
25-04-1893 PU/292979 25-04-1893
18-10-1892 PU/292822 18-10-1892
07-07-1881 PU/289901 07-07-1881
23-06-1878 PU/289250 23-06-1878
01-12-1874 PU/288474 01-12-1874

Ligne du temps