#}

Avenue de Roodebeek 105
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

PERIME - construire 5 appartements dans une nouvelle construction

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du mercredi 20 avril 2011 au mercredi 4 mai 2011

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 0 m² 359 m² Refusé 359 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/286865
Référence communale 2010/418=235/105-107
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-10-2010
Éléments complémentaires 08-02-2011
Dossier complet 07-04-2011
Délai pour délivrer le permis 130 jours
Début d'enquête publique 20-04-2011
Fin d'enquête publique 04-05-2011
Commission de concertation 13-05-2011
Notification de la décision 08-08-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques