Avenue Paul Deschanel 263
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
REALISE changer l'affection d'un rez-de-chaussée et d'un arrière-bâtiment de bureaux en deux logements, construire une annexe à l'arrière, aménager une terrasse en toiture et effectuer des transformations structurelles intérieures
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du lundi 3 janvier 2011 au lundi 17 janvier 2011
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/286577 |
---|---|
Référence communale | 2010/410=208/263-265 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 07-10-2010 |
---|---|
Dossier complet | 29-12-2010 |
Délai pour délivrer le permis | 130 jours |
Début d'enquête publique | 03-01-2011 |
Fin d'enquête publique | 17-01-2011 |
Notification de la décision | 10-08-2011 |
Début des travaux | 28-08-2013 |
Fin des travaux | 01-07-2019 |
Validité du permis | 09-08-2013 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué