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Chaussée de Charleroi 52-54
1060 Saint-Gilles

Référence régionale PU/286416
Référence communale PU2010-249
Référence mixité
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du lundi 12 septembre 2011 au lundi 26 septembre 2011. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
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Objet de la demande

Démolir et reconstruire le bâtiment avant et transformation du bâtiment arrière pour la réalisation d'un appart-hôtel

Chronologie

Étape Date
Dépôt 01-10-2010
Dossier complet 09-06-2011
Début d'enquête publique 12-09-2011
Fin d'enquête publique 26-09-2011
Commission de concertation 25-10-2011
Notification de la décision 15-05-2012
Validité du permis 14-05-2014

Instances d'avis

AED
Siamu
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 326 m² 338 m² 338 m²
Établissement hôtelier 0 m² 5.818 m² 5.818 m²
Activités productives de haute technologie 3.690 m² 0 m² 0 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
20-03-2019 13/PU/1706622
11-03-2019 13/PU/1705525 20-01-2020
04-01-2019 13/PFD/1698442
23-10-2018 CL3/702922 30-10-2018
15-02-2017 13/IRPE/627735 06-04-2017
29-12-2014 13/PFD/556234 16-10-2017
23-06-2009 PU/274737
Donnée manquante PU/271196 17-12-1991

Ligne du temps