#}

Rue de Hal 62
1190 Forest

Extension d'une maison unifamiliale en partie arrière

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 114 m² 146 m² 146 m² 32 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/286404
Référence communale PU 24848
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-09-2010
Dossier complet 14-12-2010
Notification de la décision 16-03-2011
Validité du permis 15-03-2013
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques