Rue Piers 135
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
Changement d'utilisation d'un rez-de-chaussée en snack (35m²) et construction d'une annexe arrière
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux
Enquête publique
du mardi 1 novembre 2011 au mardi 15 novembre 2011
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Commerce | 43 m² | 57 m² | 57 m² | 14 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/286401 |
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Référence communale | PU-35138 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 30-09-2010 |
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Éléments complémentaires | 08-09-2011 |
Dossier complet | 19-09-2011 |
Début d'enquête publique | 01-11-2011 |
Fin d'enquête publique | 15-11-2011 |
Commission de concertation | 29-11-2011 |
Notification de la décision | 24-05-2012 |
Validité du permis | 23-05-2014 |
Instances d'avis
- Commission de concertation