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Rue Piers 135
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Changement d'utilisation d'un rez-de-chaussée en snack (35m²) et construction d'une annexe arrière

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Enquête publique

du mardi 1 novembre 2011 au mardi 15 novembre 2011

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 43 m² 57 m² 57 m² 14 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/286401
Référence communale PU-35138
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-09-2010
Éléments complémentaires 08-09-2011
Dossier complet 19-09-2011
Début d'enquête publique 01-11-2011
Fin d'enquête publique 15-11-2011
Commission de concertation 29-11-2011
Notification de la décision 24-05-2012
Validité du permis 23-05-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques