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Rue de l'Ecole 1
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

La régularisation du changement de destination d'un rez-de-chaussée commercial en salon de thé (166m²)

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Enquête publique

du mardi 4 janvier 2011 au mardi 18 janvier 2011

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/286398
Référence communale PU-35136
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-09-2010
Dossier complet 17-11-2010
Délai pour délivrer le permis 85 jours
Début d'enquête publique 04-01-2011
Fin d'enquête publique 18-01-2011
Commission de concertation 25-01-2011
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques