Rue de l'Ecole 1
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
La régularisation du changement de destination d'un rez-de-chaussée commercial en salon de thé (166m²)
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux
Enquête publique
du mardi 4 janvier 2011 au mardi 18 janvier 2011
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/286398 |
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Référence communale | PU-35136 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 30-09-2010 |
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Dossier complet | 17-11-2010 |
Délai pour délivrer le permis | 85 jours |
Début d'enquête publique | 04-01-2011 |
Fin d'enquête publique | 18-01-2011 |
Commission de concertation | 25-01-2011 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation