Avenue Julien Hanssens 44
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
Construction de 2 étages supplémentaires sur un immeuble R+3 existant
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du mardi 31 janvier 2012 au mardi 14 février 2012
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 485 m² | 726 m² | Refusé | 241 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/286384 |
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Référence communale | PU-35133 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 30-09-2010 |
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Éléments complémentaires | 17-01-2012 |
Dossier complet | 23-01-2012 |
Début d'enquête publique | 31-01-2012 |
Fin d'enquête publique | 14-02-2012 |
Commission de concertation | 28-02-2012 |
Notification de la décision | 04-07-2012 |
Instances d'avis
- Commission de concertation