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Chaussée de Louvain 145
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Transformation d'un espace commercial en snack - friterie

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/286381
Référence communale URB/19460/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-09-2010
Dossier complet 05-11-2010
Notification de la décision 07-12-2010
Validité du permis 06-12-2012
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques