#}

Rue Jean Robie 11
1060 Saint-Gilles

Modifier la façade arrière et aménager des terrasses

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/286283
Référence communale PU2010-246
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-09-2010
Dossier complet 02-03-2011
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques