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Avenue de la Réforme 25
1083 Ganshoren

Enquête publique terminée

Transformer un immeuble

Enquête publique

du lundi 28 février 2011 au lundi 14 mars 2011

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/286245
Référence communale URB/5540-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-09-2010
Dossier complet 11-02-2011
Début d'enquête publique 28-02-2011
Fin d'enquête publique 14-03-2011
Commission de concertation 22-03-2011
Notification de la décision 17-06-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques