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Avenue Rogier 050
1030 Schaerbeek

Référence régionale PU/286239
Référence communale 2010/405=233/050
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du lundi 3 janvier 2011 au lundi 17 janvier 2011. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
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Objet de la demande

étendre un commerce au sous-sol et à l'entresol dans un logement et percer deux baies dans des murs porteurs en sous-sol

Chronologie

Étape Date
Dépôt 27-09-2010
Dossier complet 10-12-2010
Début d'enquête publique 03-01-2011
Fin d'enquête publique 17-01-2011
Commission de concertation 28-01-2011
Notification de la décision

Instances d'avis

Siamu
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 634 m² 481 m² À déterminer
Commerce 34 m² 173 m² À déterminer

Historique des demandes

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Dépôt Référence Notification Statut
29-11-2022 15/PU/1863045
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05-04-2006 PU/195528 24-10-2006

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