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Rue du Mail 50
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Déplacer les groupes de ventilation et les recouvrir d'une toiture verte

Base légale

Autre: Implanter une toiture verte

Enquête publique

du jeudi 25 août 2011 au jeudi 8 septembre 2011

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/286233
Référence communale 2010/358-219/50 (prt scn)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-09-2010
Dossier complet 23-06-2011
Début d'enquête publique 25-08-2011
Fin d'enquête publique 08-09-2011
Commission de concertation 28-09-2011
Notification de la décision 23-07-2013
Validité du permis 22-07-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques