#}

Avenue Général Merjay 27
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Placer un auvent au-dessus de la terrasse existante à l'arrière du rez-de-chaussée d'une maison unifamiliale et remplacer l'escalier d'accès au jardin

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du jeudi 28 octobre 2010 au jeudi 11 novembre 2010

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/286202
Référence communale 15068
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-09-2010
Début d'enquête publique 28-10-2010
Fin d'enquête publique 11-11-2010
Commission de concertation 25-11-2010
Notification de la décision 01-02-2011
Validité du permis 31-01-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques