#}

Rue du Maquis 61
1140 Evere

Enquête publique terminée

Régulariser le placement d'une antenne parabolique.

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du vendredi 17 décembre 2010 au vendredi 31 décembre 2010

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/286182
Référence communale 2010-129-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-09-2010
Début d'enquête publique 17-12-2010
Fin d'enquête publique 31-12-2010
Commission de concertation 13-01-2011
Notification de la décision 13-04-2011
Validité du permis 12-04-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques