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Chaussée de Wavre 539
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Régulariser et modifier des agrandissements réalisés à un immeuble à appartement ainsi que changer l'affectation du rez-de-chaussée de commerce en bureaux (amicale)

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du vendredi 18 février 2011 au vendredi 4 mars 2011

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/286162
Référence communale 8450
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-09-2010
Éléments complémentaires 26-01-2011
Dossier complet 27-01-2011
Début d'enquête publique 18-02-2011
Fin d'enquête publique 04-03-2011
Commission de concertation 15-03-2011
Notification de la décision 13-09-2011
Validité du permis 12-09-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques