Chaussée de Wavre 539
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
Régulariser et modifier des agrandissements réalisés à un immeuble à appartement ainsi que changer l'affectation du rez-de-chaussée de commerce en bureaux (amicale)
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du vendredi 18 février 2011 au vendredi 4 mars 2011
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/286162 |
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Référence communale | 8450 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 23-09-2010 |
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Éléments complémentaires | 26-01-2011 |
Dossier complet | 27-01-2011 |
Début d'enquête publique | 18-02-2011 |
Fin d'enquête publique | 04-03-2011 |
Commission de concertation | 15-03-2011 |
Notification de la décision | 13-09-2011 |
Validité du permis | 12-09-2013 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué