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Rue Josaphat 196
1030 Schaerbeek

Faire une extension en façade arrière, effectuer des modifications en façade à rue, réaliser des travaux structurels et placer une enseigne au-dessus de la vitrine

Base légale

Placer 1 (nombre) enseigne(s) et/ou dispositif(s) de publicité associée à l'enseigne ** peut être cumulé **

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/286135
Référence communale 2010/387=154/196
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-09-2010
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques