Drève de Rivieren 118
1083 Ganshoren
Enquête publique terminée
Agrandir une maison uni familiale
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du vendredi 1 octobre 2010 au vendredi 15 octobre 2010
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 150 m² | 185 m² | 185 m² | 35 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/286134 |
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Référence communale | URB/5538-10 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 22-09-2010 |
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Dossier complet | 22-09-2010 |
Début d'enquête publique | 01-10-2010 |
Fin d'enquête publique | 15-10-2010 |
Commission de concertation | 23-11-2010 |
Notification de la décision | 08-02-2011 |
Début des travaux | 01-05-2011 |
Fin des travaux | 01-06-2011 |
Validité du permis | 07-02-2013 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué