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Drève de Rivieren 118
1083 Ganshoren

Enquête publique terminée

Agrandir une maison uni familiale

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du vendredi 1 octobre 2010 au vendredi 15 octobre 2010

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 150 m² 185 m² 185 m² 35 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/286134
Référence communale URB/5538-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-09-2010
Dossier complet 22-09-2010
Début d'enquête publique 01-10-2010
Fin d'enquête publique 15-10-2010
Commission de concertation 23-11-2010
Notification de la décision 08-02-2011
Début des travaux 01-05-2011
Fin des travaux 01-06-2011
Validité du permis 07-02-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques