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Rue Emile Claus 39
1050 Ixelles

Créer un appartement supplémentaire (93m²) dans les combles d'un immeuble de 5 appartements (5ème étage)

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/286130
Référence communale 2010/354-111/39
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-09-2010
Dossier complet 19-11-2010
Notification de la décision 21-12-2010
Validité du permis 20-12-2012
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques