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Rue Docteur Charles Leemans 15-17
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Réaffecttation des locaux d'une ancienne imprimerie pour une entreprise de construction sans modification de volume

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Dépôt / entreposage 0 m² 148 m² 148 m² 148 m²
Bureau 430 m² 104 m² 104 m² -326 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/286066
Référence communale AB 6983 107
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-09-2010
Dossier complet 07-10-2010
Notification de la décision 30-12-2010
Validité du permis 29-12-2012
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques