Rue Docteur Charles Leemans 15-17
1082 Berchem-Sainte-Agathe
Réaffecttation des locaux d'une ancienne imprimerie pour une entreprise de construction sans modification de volume
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Dépôt / entreposage | 0 m² | 148 m² | 148 m² | 148 m² |
Bureau | 430 m² | 104 m² | 104 m² | -326 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/286066 |
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Référence communale | AB 6983 107 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 13-09-2010 |
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Dossier complet | 07-10-2010 |
Notification de la décision | 30-12-2010 |
Validité du permis | 29-12-2012 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué