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Boulevard Saint-Michel 75
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Transformer une maison de repos en immeuble de rapport comprenant 5 logements et 2 bureaux

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du vendredi 7 janvier 2011 au vendredi 21 janvier 2011

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 0 m² 322 m² 322 m² 322 m²
Logement 688 m² 630 m² 630 m² -58 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/286046
Référence communale 8447
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-09-2010
Éléments complémentaires 21-12-2010
Dossier complet 06-01-2011
Début d'enquête publique 07-01-2011
Fin d'enquête publique 21-01-2011
Commission de concertation 01-02-2011
Notification de la décision 13-05-2011
Validité du permis 12-05-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques