Boulevard Saint-Michel 75
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
Transformer une maison de repos en immeuble de rapport comprenant 5 logements et 2 bureaux
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du vendredi 7 janvier 2011 au vendredi 21 janvier 2011
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/286046 |
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Référence communale | 8447 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 20-09-2010 |
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Éléments complémentaires | 21-12-2010 |
Dossier complet | 06-01-2011 |
Début d'enquête publique | 07-01-2011 |
Fin d'enquête publique | 21-01-2011 |
Commission de concertation | 01-02-2011 |
Notification de la décision | 13-05-2011 |
Validité du permis | 12-05-2013 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué