Rue Malibran 5
1050 Ixelles
Régulariser la construction d'un étage supplémentaire à la place d'une toiture à versants autorisée par le permis d'urbanisme n° 180/2006
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/286044 |
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Référence communale | 2010/352-221/5 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 20-09-2010 |
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Dossier complet | 17-01-2011 |
Commission de concertation | 12-01-2011 |
Notification de la décision | 03-12-2018 |
Fin des travaux | 21-12-2018 |
Validité du permis | 02-05-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué