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Avenue Léopold Wiener 18-30
1170 Watermael-Boitsfort

Référence régionale PU/286037
Référence communale PU/27750-10
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du mardi 26 avril 2011 au mardi 10 mai 2011. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Objet de la demande

Construire un bâtiment de jonction entre la résidence Ste Anne et le Couvent, une galerie vitrée, une serre et un nouvel ascenseur, changer la destination du couvent, de la salle de fête, de la Maison Pastorale en logement, régulariser les travaux non conformes au permis (réf.23700) délivré le 14/03/91 relatif à la Résidence Ste Anne et transformer la Résidence Ste Anne, régulariser les travaux de structure dans le bâtiment dénommé "Pastor Bonus" et changer la destination en logement, réaménager partiellement les abords (parking et accès pompiers), démolir 2 cabanons et abattre 4 arbres

Chronologie

Étape Date
Dépôt 20-09-2010
Éléments complémentaires 25-10-2010
Dossier complet 04-11-2010
Début d'enquête publique 26-04-2011
Fin d'enquête publique 10-05-2011
Commission de concertation 16-06-2011
Notification de la décision 14-03-2012
Début des travaux 02-02-2015
Fin des travaux 16-02-2018
Validité du permis 13-03-2014

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 6.645 m² 10.432 m² Donnée manquante
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 4.918 m² 1.307 m² Donnée manquante

Historique des demandes

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