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Rue Ernest Havaux 24
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Construire un balcon-terrasse et un escalier d'accès au jardin

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du lundi 22 novembre 2010 au lundi 6 décembre 2010

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/286035
Référence communale 8446
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-09-2010
Dossier complet 12-11-2010
Début d'enquête publique 22-11-2010
Fin d'enquête publique 06-12-2010
Commission de concertation 15-12-2010
Notification de la décision 08-03-2011
Validité du permis 07-03-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques