Rue Ernest Havaux 24
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
Construire un balcon-terrasse et un escalier d'accès au jardin
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Enquête publique
du lundi 22 novembre 2010 au lundi 6 décembre 2010
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/286035 |
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Référence communale | 8446 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 20-09-2010 |
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Dossier complet | 12-11-2010 |
Début d'enquête publique | 22-11-2010 |
Fin d'enquête publique | 06-12-2010 |
Commission de concertation | 15-12-2010 |
Notification de la décision | 08-03-2011 |
Validité du permis | 07-03-2013 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué