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Rue Général Eenens 046
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Modifier la façade à rue au rez-de-chaussée, aménager un troisième logement sous les combles de l'immeuble, construire une lucarne dans le versant de toiture arrière et construire une annexe au commerce dans la cour arrière

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du vendredi 1 avril 2011 au vendredi 15 avril 2011

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 65 m² 79 m² 79 m² 14 m²
Logement 178 m² 178 m² 178 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/286019
Référence communale 2010/381=113/046
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-09-2010
Dossier complet 29-03-2011
Début d'enquête publique 01-04-2011
Fin d'enquête publique 15-04-2011
Commission de concertation 13-05-2011
Notification de la décision 10-11-2011
Validité du permis 09-11-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques