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Avenue Jean Dubrucq 235
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Changement d'affectation d'une partie du rez-de-chaussée de garage et bureau en commerce et modification de la façade
Modifications dans l'agacement des pièces des appartements aux étages

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/286016
Référence communale PU-35132
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-09-2010
Éléments complémentaires 22-10-2010
Dossier complet 17-11-2010
Commission de concertation 25-01-2011
Notification de la décision 26-10-2011
Validité du permis 25-10-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques