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Rue De Koninck 82
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Rehausse d'un bâtiment existant et changement d'utilisation d'une pompe essence en commerce de voiture, création d'emplacements de parking à l'air libre

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du mardi 30 août 2011 au mardi 13 septembre 2011

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 111 m² 111 m² Refusé 0 m²
Logement 102 m² 196 m² Refusé 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/285980
Référence communale PU-35131
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-09-2010
Éléments complémentaires 07-06-2011
Dossier complet 17-06-2011
Début d'enquête publique 30-08-2011
Fin d'enquête publique 13-09-2011
Commission de concertation 27-09-2011
Notification de la décision 12-12-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques