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Avenue Guillaume Van Leeuw 27
1140 Evere

Enquête publique terminée

Transformer et étendre un appartement. Modifier le volume de la toiture de l'immeuble. (REFUS)

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du mercredi 16 février 2011 au mercredi 2 mars 2011

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 68 m² 99 m² Refusé 31 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/285950
Référence communale 2010-123-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-09-2010
Dossier complet 01-02-2011
Début d'enquête publique 16-02-2011
Fin d'enquête publique 02-03-2011
Commission de concertation 10-03-2011
Notification de la décision 06-06-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques