Rue Camille Simoens 004
1030 Schaerbeek
Transformer cette maison unifamiliale en immeuble de rapport (deux appartements), modifier l'aspect architectural de la façade (châssis et porte) et imperméabiliser totalement la cour arrière (objet de la demande modifié en date 22/09/2011: Transformer cette maison unifamiliale en immeuble de rapport (deux appartements))
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 219 m² | 219 m² | Donnée manquante | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/285902 |
|---|---|
| Référence communale | 2010/375=031/004 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 15-09-2010 |
|---|---|
| Dossier complet | 02-12-2010 |
| Commission de concertation | 14-01-2011 |
| Notification de la décision | 22-12-2011 |
| Début des travaux | 06-12-2012 |
| Fin des travaux | 28-02-2014 |
| Validité du permis | 21-12-2013 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué