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Heiligenborre 90
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

Transformer et étendre latéralement le logement

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 18 octobre 2010 au lundi 1 novembre 2010

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 168 m² 223 m² 223 m² 55 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/285899
Référence communale PU/27748-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-09-2010
Dossier complet 01-10-2010
Début d'enquête publique 18-10-2010
Fin d'enquête publique 01-11-2010
Commission de concertation 18-11-2010
Notification de la décision 27-01-2011
Validité du permis 26-01-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques