#}

Rue Cervantès 49-51
1190 Forest

Transformation d'une surface de bureau en logement

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 76 m² 76 m² 76 m² 0 m²
Bureau 96 m² 0 m² 0 m² -96 m²
Logement 397 m² 478 m² 478 m² 81 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/285873
Référence communale PU 24840
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-09-2010
Dossier complet 10-02-2011
Notification de la décision 28-03-2011
Validité du permis 27-03-2013
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques