#}

Chaussée de Ninove 1062
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Extension de la toiture d'une maison unifamiliale, démolition du garage existant et construction d'une annexe latérale, et création d'un emplacement de parking en zone de recul

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du mardi 4 janvier 2011 au mardi 18 janvier 2011

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 20 m² 53 m² À déterminer 33 m²
Logement 244 m² 285 m² À déterminer 41 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/285856
Référence communale PU-35128
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-09-2010
Éléments complémentaires 02-12-2011
Dossier complet 13-12-2010
Début d'enquête publique 04-01-2011
Fin d'enquête publique 18-01-2011
Commission de concertation 25-01-2011
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques